Titrisation des créances : conséquences juridiques, comptables et financières par rapport à l’affacturage

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ÉTUDE DE CAS. Ce cas sert à illustrer la comptabilisation de cessions de créances par affacturage et par titrisation, le calcul des taux de rendement effectif ainsi que l’évaluation de différentes options de financement en termes de taux d’intérêt effectif, de perte comptable à constater immédiatement, d’effet sur le ratio d’endettement et de risques financiers comme les risques de crédit, de liquidité et de taux d’intérêt.

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Titrisation des créances : conséquences juridiques, comptables et financières par rapport à l’affacturage : résumé

Ce cas sert à illustrer la comptabilisation de cessions de créances par affacturage et par titrisation, le calcul des taux de rendement effectif ainsi que l’évaluation de différentes options de financement en termes de taux d’intérêt effectif, de perte comptable à constater immédiatement, d’effet sur le ratio d’endettement et de risques financiers comme les risques de crédit, de liquidité et de taux d’intérêt. Il fait ressortir aussi les conditions auxquelles il faut satisfaire pour réaliser une opération de titrisation des créances, pour décomptabiliser les créances cédées et pour éviter de comptabiliser leurs cessions comme des emprunts garantis.

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Des notes pédagogiques sont disponibles pour les professeurs seulement. Contactez le Centre de cas HEC Montréal.

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