Description
Les Habitations du Repos : résumé
Les modes extrajudiciaires de résolution des différends prennent de plus en plus d’importance dans notre contexte. Ce cas illustre un conflit majeur relié à la construction où, après une dizaine d’années de poursuites judiciaires sans issue, les parties ont décidé de s’en remettre à la médiation et aux méthodes alternatives pour solutionner le différend. Les différentes étapes du processus sont décrites dans ce cas.
Cas en plusieurs parties
- Partie A
- Partie B (incluse seulement à l’achat d’une licence « enseignement par professeur »)
- Partie C (incluse seulement à l’achat d’une licence « enseignement par professeur »)
- Partie D (incluse seulement à l’achat d’une licence « enseignement par professeur »)
- Partie E (incluse seulement à l’achat d’une licence « enseignement par professeur »)
- Partie F (incluse seulement à l’achat d’une licence « enseignement par professeur »)
