mode extrajudiciaire de résolution des différends
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Importations Marioux ltée
8,00 $ – 50,00 $ÉTUDE DE CAS. Le fondateur d’une PME, désireux de prendre de l’expansion mais possédant des fonds limités, voudrait prendre sa retraite.
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Les Habitations du Repos
8,00 $ – 50,00 $ÉTUDE DE CAS. Ce cas illustre un conflit majeur relié à la construction où, après une dizaine d’années de poursuites judiciaires sans issue, les parties ont décidé de s’en remettre à la médiation et aux méthodes alternatives pour solutionner le différend.
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Garage Lacasse inc.
8,00 $ – 50,00 $ÉTUDE DE CAS. Quelles sont les conditions et conséquences d’un achat d’actifs par rapport à un achat d’entreprise? Quelles ont les obligations du vendeur et de l’acheteur en ces domaines? Etc.
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Les Écuries Gustave
8,00 $ – 50,00 $ÉTUDE DE CAS. En décembre 2003, six propriétaires de chevaux décident de placer leurs bêtes en pension aux Écuries Gustave, moyennant une pension de 340 $ pour la garde et l’entretien des chevaux.
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Le retraité et les nouveaux-nés
8,00 $ – 50,00 $ÉTUDE DE CAS. Une PME désire acquérir une franchise en vue d’une expansion et dans le but de mieux concurrencer son principal concurrent.
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Repas-nature inc.
8,00 $ – 50,00 $ÉTUDE DE CAS. À la suite de l’achat d’une franchise dans le domaine de la restauration, des conflits surgissent entre le franchisseur et le franchisé.
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Qui écope?
8,00 $ – 50,00 $ÉTUDE DE CAS. Mise en situation permettant l’analyse de la responsabilité des protagonistes advenant le vol d’une oeuvre d’art, le tout dans le secteur des organismes culturels.
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Un problème de stocks
8,00 $ – 50,00 $ÉTUDE DE CAS. À l’aube d’une récession annoncée par les marchés, le distributeur de pièces électriques Matélec se voit dans l’obligation d’entreprendre une transformation en profondeur s’il veut survivre.
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Une occasion d’affaires
8,00 $ – 50,00 $ÉTUDE DE CAS. Mise en situation permettant de déboucher, par la négociation, sur plusieurs options, notamment l’acquisition, la fusion et la coentreprise, compte tenu des particularités du secteur et des interlocuteurs en présence.
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Michel Angello dans le Métro
8,00 $ – 50,00 $ÉTUDE DE CAS. Un artiste-peintre est engagé pour faire une murale pour une grande société de transport public.
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Marc Laplume, technicien-auteur
8,00 $ – 50,00 $ÉTUDE DE CAS. Quelle est la protection en matière de droits d’auteur, d’un ouvrage fait par un auteur alors qu’il est employé?
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Habitations Habitables inc.
8,00 $ – 50,00 $ÉTUDE DE CAS. Les Habitations habitables inc., une entreprise de fabrication de maisons modulaires, a mis sur pied un programme de prime au rendement visant à récompenser les prestations de travail de ses employés de production selon leur contribution à l’atteinte de ses objectifs.
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EDC Électronique inc.
8,00 $ – 50,00 $ÉTUDE DE CAS. Le rendement professionnel de Marc laisse grandement à désirer depuis quelques mois. Conscient que ça ne va pas bien pour lui, Marc ne voudrait pas perdre l’amitié de Jacques. Dans les circonstances, ils conviennent tous deux qu’une démarche de médiation serait profitable pour trouver une solution.
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