Description
Repas-nature inc. : résumé
Repas-nature inc. est une étude de cas de Helen Wong, Gaston Meloche, Pierre Paradis et Carole Desjardins.
À la suite de l’achat d’une franchise dans le domaine de la restauration, des conflits surgissent entre le franchisseur et le franchisé concernant la formation, le soutien au franchisé, l’information visant la gestion des opérations et l’insuffisance de la publicité. Le franchisé décide de cesser l’exploitation de la franchise et d’ouvrir un restaurant en utilisant un nom similaire.
Y-a-t-il, dans cette situation, atteinte aux clauses de non-concurrence, d’utilisation restrictive de marque de commerce contenues au contrat de franchise? Quels sont les recours possibles le cas échéant? Y-a-t-il possibilité d’utiliser, ici, les modes extrajudiciaires de résolution des différends.
