Description
Entre mer & terre inc. : résumé
Le cas traite du partage constitutionnel des compétences. Il met en scène un gestionnaire amené à déterminer la compétence juridictionnelle de son entreprise et celle d’un sous-traitant, en plus d’établir si l’entreprise pour laquelle il travaille sera assujettie aux dispositions d’une loi.
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Des notes pédagogiques sont disponibles pour les professeurs seulement. Contactez le Centre de cas HEC Montréal.
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