Description
Discrimination à la Ville de Nicolet : résumé
Le 25 juillet 2001, le Tribunal des droits de la personne est saisi d’une affaire dans laquelle la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse allègue que M. Pierre Boisvert a été victime de discrimination dans l’embauche fondée sur l’âge en contravention de l’article 16 de la Charte des droits et libertés de la personne. Selon la Commission, cette discrimination résulte du rejet par la Ville de Nicolet de la candidature de M. Boisvert dans le cadre du processus de sélection visant à attribuer deux postes de policiers-pompiers permanents.
Ce cas porte sur une situation de discrimination à l’embauche basée sur l’âge.
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