droits d'auteur
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The Copyright Pentalogy: How the Supreme Court of Canada Shook the Foundations of Canadian Copyright Law
0,00 $DIGITAL BOOK. In the summer of 2012, the Supreme Court of Canada issued rulings on five copyright cases in a single day. The cases represent a seismic shift in Canadian copyright law, with the Court providing an unequivocal affirmation that copyright exceptions such as fair dealing should be treated as users’ rights, while emphasizing the need for a technology neutral approach to copyright law.
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Marc Laplume, technicien-auteur
8,00 $ – 50,00 $ÉTUDE DE CAS. Quelle est la protection en matière de droits d’auteur, d’un ouvrage fait par un auteur alors qu’il est employé?
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Cas Lagacé – Publications des 5 comtés : Droits d’auteur et plagiat
8,00 $ – 50,00 $ÉTUDE DE CAS. Ce cas vise à présenter à l’étudiant une situation de plagiat réelle qui a pris fin avec un règlement à l’amiable.
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Les débuts mouvementés de l’industrie de la musique en ligne : l’épisode MP3.com et le casier numérique (1997-2001)
8,00 $ – 50,00 $ÉTUDE DE CAS. À travers le parcours de la compagnie MP3.com, ce cas relate l’évolution de l’industrie de la musique en ligne et ses relations avec plusieurs parties prenantes.
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