droit moral
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Michel Angello dans le Métro
8,00 $ – 50,00 $ÉTUDE DE CAS. Un artiste-peintre est engagé pour faire une murale pour une grande société de transport public.
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Marc Laplume, technicien-auteur
8,00 $ – 50,00 $ÉTUDE DE CAS. Quelle est la protection en matière de droits d’auteur, d’un ouvrage fait par un auteur alors qu’il est employé?
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