Description
Entre mer & terre inc. : résumé
Le cas traite du partage constitutionnel des compétences. Il met en scène un gestionnaire amené à déterminer la compétence juridictionnelle de son entreprise et celle d’un sous-traitant, en plus d’établir si l’entreprise pour laquelle il travaille sera assujettie aux dispositions d’une loi.
Autres informations
Des notes pédagogiques sont disponibles pour les professeurs seulement. Contactez le Centre de cas HEC Montréal.
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