employer-employee employment contract
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Marc Laplume, technicien-auteur
8,00 $ – 50,00 $ÉTUDE DE CAS. Quelle est la protection en matière de droits d’auteur, d’un ouvrage fait par un auteur alors qu’il est employé?
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Essonultra ltée
8,00 $ – 50,00 $ÉTUDE DE CAS. L’agent d’une station-service est-il lié à la compagnie pétrolière par un contrat de travail ou un contrat de service? Son contrat peut-il valablement être rompu?
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